Nous travaillons avec des partenaires et des clients qui respectent la législation
Nous faisons appel à du personnel issu de l’Union européenne, dans le plus strict respect des lois.
Nous proposons des collaborateurs qualifiés, rémunérés sur la base des conventions collectives françaises, tout en bénéficiant de la couverture sociale de leur pays.
Nous veillons sur le terrain, à vos côtés, à ce que les conditions de travail et de vie soient appliquées.
Notre activité consiste à superviser l’ensemble du processus de recrutement et de détachement (logistique et hébergement) et d’en assurer le suivi et la qualité, dans le respect de la législation Européenne.
En cas de contrôle :
Les services de contrôle sont habilités à exiger la transmission sans délai par l’employeur d’une liste limitative de documents, qui doivent être rédigés en français et faire apparaître des montants en euros (cf., article R. 1263-1 du code du travail) :
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Le document attestant de la régularité de la situation sociale de l’employeur, dans les cas où son entreprise est établie en dehors de l’Union Européenne,
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L’autorisation de travail des salariés ressortissants d’États tiers, le cas échéant (voir ci-dessus « Demande d’autorisation de travail pour les employeurs établis dans un État tiers ») ;
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Le document attestant d’un examen médical dans le pays d’origine équivalent à celui pratiqué en France, pour les employeurs établis dans un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération Helvétique,
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Les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent (lorsque le détachement est supérieur ou égal à un mois) ou tout document apportant la preuve du respect de la rémunération minimale.
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Le document attestant de l’obtention d’une garantie financière ou tout document équivalent (pour les entreprises de travail temporaire).
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Le défaut de présentation de ces documents à l’inspection du travail est constitutif de l’amende prévue pour les contraventions de 3ᵉ classe, soit 450 € maximum (cf. article 131-13 code pénal), et peut être également constitutif du délit d’obstacle à l’accomplissement des fonctions de l’agent de contrôle, punissable d’une peine d’un an emprisonnement et d’une amende de 3750 € (article L. 8114-1 du code du travail).
