R.I.S International

Le détachement et les contrôles

Pour cette raison, RIS a mis en place un partenariat avec Maître Jean-Aymeric Blanc afin d’offrir à ses clients une sérénité totale quant au respect de la législation. Notre cabinet partenaire vous garantit ainsi une assistance lors de contrôles de la DREETS et de l’URSSAF.

Aujourd’hui plus que jamais, la pénurie de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs pousse les sociétés à faire appel à des salariés de l’Union européenne. Cette démarche spécifique exige une connaissance approfondie de la législation européenne sur le détachement.

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Assistance en cas de contrôle URSSAF ou de la DREETS


Le cabinet vous propose son assistance tout au long des opérations de contrôle de la DREETS ou de l’URSSAF :

Lors d’un contrôle de la DREETS, le cabinet intervient immédiatement pour assurer la continuité du travail des salariés détachés, en se positionnant comme interlocuteur privilégié de l’inspecteur et en répondant précisément à ses attentes.

Dès l’avis de passage de l’URSSAF, le cabinet vous assiste durant toute la procédure amiable (réponses aux courriers d’observations, saisine de la Commission de Recours Amiable). Cette assistance inclut une phase préalable permettant d’établir un constat des chefs de redressement envisagés par l’URSSAF, en évaluant leurs fondements juridiques et la légalité formelle du contrôle.

Ce constat permet de définir une stratégie : soit contester les chefs de redressement, y compris dans le cadre d’un contentieux, soit accepter partiellement ou totalement pour rechercher un accord. En cas de contestation, le cabinet vous représente devant les Tribunaux et Cours d’appel.

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Le cabinet partenaire


Ancien DRH d’un groupe de sociétés des Bouches-du-Rhône, Maître Jean-Eymeric Blanc a acquis une expertise approfondie en droit social, en gérant quotidiennement les diverses problématiques d’une structure de cette taille.

Cette expérience terrain lui offre une connaissance précise de l’entreprise, à la fois sur le plan opérationnel et stratégique. En conseil juridique, il comprend que certaines situations, ayant de fortes conséquences humaines et organisationnelles, requièrent une réponse immédiate.