R.I.S International

Le détachement et les contrôles

R.I.S International

Notre partenaire juridique

Maître Laurence Khashimov-Fara

Pour cette raison, R.I.S International a mis en place un partenariat avec Maître Laurence Khashimov-Fara, afin d’offrir à ses clients un accompagnement juridique et une plus grande sérénité dans le respect de la législation applicable.

Notre cabinet partenaire peut ainsi accompagner nos clients dans leurs problématiques juridiques et les assister, lorsque cela est nécessaire, dans le cadre de contrôles ou de demandes des organismes compétents, notamment la DREETS et l’URSSAF.

Ce partenariat permet à R.I.S International de proposer à ses clients un accompagnement plus complet, en associant  connaissance du terrain et sécurisation juridique.

Aujourd’hui plus que jamais, la pénurie de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs pousse les sociétés à faire appel à des salariés de l’Union européenne. Cette démarche spécifique exige une connaissance approfondie de la législation européenne sur le détachement.

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Assistance en cas de contrôle URSSAF ou de la DREETS


Le cabinet vous propose son assistance tout au long des opérations de contrôle de la DREETS ou de l’URSSAF :

Lors d’un contrôle de la DREETS, le cabinet intervient immédiatement pour assurer la continuité du travail des salariés détachés, en se positionnant comme interlocuteur privilégié de l’inspecteur et en répondant précisément à ses attentes.

Dès l’avis de passage de l’URSSAF, le cabinet vous assiste durant toute la procédure amiable (réponses aux courriers d’observations, saisine de la Commission de Recours Amiable). Cette assistance inclut une phase préalable permettant d’établir un constat des chefs de redressement envisagés par l’URSSAF, en évaluant leurs fondements juridiques et la légalité formelle du contrôle.

Ce constat permet de définir une stratégie : soit contester les chefs de redressement, y compris dans le cadre d’un contentieux, soit accepter partiellement ou totalement pour rechercher un accord. En cas de contestation, le cabinet vous représente devant les Tribunaux et Cours d’appel.

 

Le cabinet partenaire


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Notre partenaire juridique

Maître Khashimov-Fara

R.I.S International s’appuie sur l’expertise de Maître Khashimov-Fara, avocate spécialisée dans l’accompagnement des entreprises en France et à l’international.

Son expérience lui permet de conseiller les dirigeants dans la sécurisation de leurs contrats, leurs activités numériques et leurs projets de développement à l’international, avec une approche adaptée aux réalités de l’entreprise.

Maître Khashimov-Fara intervient notamment en droit des affaires, droit du numérique, contrats, RGPD et accompagnement international.

Son expérience internationale et sa maîtrise du français, de l’anglais, du russe et de l’allemand constituent également un véritable atout pour les entreprises évoluant sur plusieurs marchés.

R.I.S International est heureuse de compter Maître Khashimov-Fara parmi ses partenaires et de pouvoir s’appuyer sur son expertise pour accompagner ses clients dans leurs projets.